Nouveau debat en vue avec le projet de loi de la deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.
- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire est en mesure de vous faire economiser des droits de succession
- Quelles pistes Afin de alleger les droits de donation ?
La fiscalite des successions revient dans le debat politique avec la proposition de loi de la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce propos choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.